Conditions Générales de Vente (CGV) – Glass Pro Paris

Dernière mise à jour : Août 2025

1. Présentation de l’entreprise

Glass Pro Paris
[Adresse du siège social]
SIRET : 85149570500010
Email : contact@glassproparis.fr
Téléphone : 0780738246

Le site internet https://glassproparis.fr est édité par Glass Pro Paris, entreprise spécialisée dans le remplacement et la réparation de vitrages automobiles.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services (remplacement et réparation de vitrages automobiles) proposées par Glass Pro Paris au consommateur.

3. Prestations proposées

  • Remplacement de pare-brise, vitres latérales et lunettes arrière
  • Réparation de fissures et impacts
  • Dépose et pose de vitrages automobiles
  • Intervention avec ou sans rendez-vous, sur site ou à domicile selon disponibilité

4. Devis et commandes

  • Un devis gratuit est proposé avant toute intervention.
  • La validation du devis par le client vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
  • Glass Pro Paris se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou incomplète.

5. Tarifs

  • Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
  • Ils incluent la main d’œuvre, le vitrage et les produits nécessaires à la pose.
  • Les frais supplémentaires éventuels (déplacement, accessoires spécifiques, etc.) seront précisés dans le devis.

6. Modalités de paiement

  • Le paiement s’effectue comptant, à la fin de l’intervention, par carte bancaire, virement ou espèces.
  • En cas de prise en charge par une assurance, Glass Pro Paris peut avancer les frais sous réserve d’accord avec l’assureur.
  • Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur.

7. Assurance et tiers payant

  • Glass Pro Paris est partenaire de plusieurs compagnies d’assurance et peut effectuer les démarches administratives pour le client.
  • Le tiers payant est possible uniquement en cas de convention avec l’assureur.
  • À défaut, le client reste redevable du règlement total.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service exécutées immédiatement ou personnalisées (pare-brise commandé spécifiquement, par exemple).

9. Garanties

  • Les interventions sont garanties 12 mois pièces et main-d’œuvre, sauf en cas de mauvaise utilisation du véhicule ou de choc ultérieur.
  • La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un accident indépendant de l’intervention de Glass Pro Paris.

10. Responsabilité

  • Glass Pro Paris ne saurait être tenue responsable des retards liés à l’approvisionnement des pièces auprès des fournisseurs.
  • En cas d’intervention à domicile, le client doit fournir un espace sécurisé et accessible.

11. Données personnelles

  • Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations clients.
  • Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

12. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Glass Pro Paris pour une solution amiable.
  • À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

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